Intervention de Jacques Mézard

Si l’on avait examiné les deux projets de loi ensemble, il eût été possible de mieux travailler en tenant compte d’un certain nombre d’éléments, notamment ceux qui sont relatifs aux compétences – surtout ceux-là ! –, ce qui aurait peut-être permis de faire évoluer certaines positions. Mais vous n’avez pas voulu le faire, et cela volontairement !

En ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui – je dis bien ce projet de loi, et non pas le second, dont on nous parle quand on aborde une question qui gêne, au prétexte que cela ira mieux et qu’on pourra en discuter ultérieurement ; c’est, là aussi, une méthode habituelle ! –, vous nous dites très clairement, monsieur le ministre, que vous n’allez pas négocier sur la carte territoriale. D’ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens.

Le débat sera intéressant.