Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Par son vote, le Sénat entérinera une autre carte, puis le Gouvernement soumettra in fine au vote de l'Assemblée nationale la carte que celle-ci a déjà adoptée. Comme expression d’un débat constructif, on peut faire mieux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion