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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nous en sommes parvenus à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
