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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 6, amendement 118
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6, et l'amendement n° 118 n'a plus objet.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par Mme Hermange et M. Murat.
L'amendement n° 119 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 220 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale, après les mots : « professionnels de santé libéraux » sont insérés les mots : « et des centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique ».
La parole est à M. Bernard Murat, pour présenter l'amendement n° 53.
