Intervention de Robert Navarro

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit hier soir au début de la discussion générale, la taille ne compte pas !

Quel est le Land allemand le plus performant économiquement ? C’est la Saxe, mes chers collègues. Or elle compte un million d’habitants.

Je prendrai l’exemple de la région que je connais le mieux pour vous faire la démonstration, monsieur le ministre, du côté mensonger de votre argument consistant à vouloir construire des régions de « dimension européenne ».

Dans votre projet initial, vous fusionniez en effet le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées. Or, sous l’angle de la superficie, c’est bien simple, cette nouvelle région serait presque aussi grande que l’Autriche ! Pourtant, l’Autriche, elle, est divisée en neuf régions !

La nouvelle région Midi-Roussillon serait, à elle seule, plus grande que treize États européens du point de vue de la superficie. Si l’on regarde d’autres critères, comme le PIB ou la population, le constat est le même : le « Midi Roussillon » aurait une population équivalente à celle du Danemark – pays, lui, divisé en cinq régions – et comprendrait plus d’habitants que dix États européens !

Au niveau national, la comparaison est tout aussi choquante tant les déséquilibres sont flagrants : le « Midi Roussillon » comprendrait vingt fois plus d’habitants que la Corse et serait six fois plus étendu que le Nord-Pas-de-Calais, avec un PIB qui serait le double de celui de la Bretagne...

Je m’arrêterai là, mais pour ce qui est des critères objectifs, vous pouvez repasser ! J’espère que le Sénat sera ferme pour préserver l’intégrité territoriale du Languedoc-Roussillon. Depuis plus de dix ans, nous investissons 500 millions d’euros par an dans des projets structurants comme le TGV, les aéroports et les ports maritimes : des projets d’avenir. En désorganisant ce territoire, c’est l’utilité même de ces investissements que vous remettrez en question. Vos cartes de France, improvisées, sont totalement déconnectées des bassins de vie et des flux économiques, monsieur le ministre !

Pour finir, bien que la motion ait été rejetée, je souhaite vous rappeler solennellement que la France a ratifié, le 17 janvier 2007, la Charte européenne de l’autonomie locale. Traité international, cette charte contraint les États signataires à respecter les principes qu’elle contient. Elle les oblige ainsi à appliquer un ensemble de règles fondamentales garantissant l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Elle établit le principe de l’autonomie locale, qui doit être reconnu dans le droit national et protégé par la Constitution. Ainsi, selon l’article 5 de cette charte, « pour toute modification des limites territoriales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement ».

Même si les collectivités locales ne disposent pas d’un droit de veto concernant de telles modifications, leur consultation préalable, directe ou indirecte, est indispensable. En Languedoc-Roussillon, c’est que nous avons fait. À la quasi-unanimité de ses composants, l’échiquier politique a souhaité le maintien en l’état de la région. L’improvisation n’est pas une excuse, monsieur le ministre !