Intervention de Jacques Grosperrin

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d’un texte mal rédigé, dont les nombreux défauts révèlent une fois de plus la précipitation et l’absence de concertation avec laquelle le Gouvernement entend conduire les affaires de la France.

Ces défauts ont été corrigés par l’excellent travail conduit par nos collègues au sein de la commission spéciale, notamment par son rapporteur, M. François-Noël Buffet. Je tiens à souligner sa détermination et son implication.

L’article 1er A a été corrigé par la commission spéciale. Mais comment envisager le périmètre géographique de ces nouvelles régions et le nombre des conseillers régionaux sans déterminer au préalable les missions qui seront dévolues non seulement à celles-ci, mais aussi aux départements et aux communes, lesquelles sont les cellules essentielles de la vie démocratique, équivalentes, pour le territoire, à ce que les familles sont pour la nation ?

Nos concitoyens regrettent à juste titre le trop grand nombre de strates existantes, qui s’empilent les unes sur les autres, sans jamais rien simplifier. L’image habituelle du millefeuille administratif est à cet égard très éclairante.

Cette réforme territoriale doit donner l’occasion d’une simplification, d’une clarification, faute de quoi on transformera le millefeuille en pudding, c'est-à-dire en une masse dans laquelle on ne distingue aucun composant.

Il convient donc de déterminer – c’est essentiel – les missions propres de chaque collectivité, tout en rappelant la règle de la subsidiarité. C’est la raison pour laquelle je voterai pour cet article 1er A.