Intervention de Michel Raison

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour de féliciter notre excellent rapporteur et notre excellent président de la commission spéciale. En effet, pour naviguer dans un brouillard aussi épais que celui qui nous est proposé, il faut avoir une certaine compétence, je tiens à le souligner !

Ainsi, on va nous faire voter – il est d’ailleurs assez frustrant, pour un nouveau parlementaire, de se prononcer sur un texte qu’on a vaguement le droit d’amender, mais qu’on ne peut pas réécrire –, sans que nous sachions comment la gouvernance du pays sera organisée dans les mois ou les années à venir. Comment faire un choix concernant, par exemple, une fusion de régions, si on ne connaît pas exactement les compétences qui lui seront, demain, dévolues ?

Heureusement, cet article 1er A, qui nous laisse espérer que l’essentiel sera sauvé, est fait pour nous rassurer. Je dis bien « nous laisse espérer » ! En effet, à partir d’un certain âge, la naïveté finit par disparaître, et les propos tenus hier par M. le Premier ministre, qui n’étaient pas forcément aussi clairs qu’ils paraissaient l’être, ne m’ont guère rassuré… Car son intervention nous a permis de dessiner ce que pouvait être la réforme voulue par le Gouvernement.

Nous pourrons maintenir les communes, si les communautés de communes, qui devront regrouper au minimum 20 000 habitants, détiennent toutes les compétences ! En effet, si j’ai bien compris, les intercommunalités moins importantes ne pourront exister que sous une forme dérogatoire.

De grâce, laissons les élus locaux choisir eux-mêmes la façon dont ils s’organiseront, dont ils feront fonctionner leur territoire. Certaines petites villes auront intérêt à fusionner avec d’autres communes, d’autres non. Certaines communautés de communes ne regrouperont que 8 000 à 10 000 habitants, tandis que d’autres auront intérêt à être beaucoup plus importantes.

Malgré tout, je suis inquiet s’agissant de l’organisation de la gouvernance. Les propos tenus hier par M. le Premier ministre ne m’ont pas rassuré, et je voterai pour cet article 1er A, qui nous permet d’espérer la sauvegarde de l’essentiel. §