Intervention de Philippe Marini

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous entamons l’examen des articles, je souhaite dire quelques mots sur la conception générale de ce texte, tel qu’il a été abordé et utilement transformé jusqu’ici par notre commission spéciale.

Pour moi, lorsqu’un problème est mal posé, il ne peut y avoir de bonnes réponses. La discussion qui va avoir lieu risque donc d’être assez frustrante. Il s’agit d’un texte qui n’aborde que le contenant et non pas vraiment le contenu, d’un texte traversé de contradictions, d’un texte au total peu cohérent, d’un texte qui laisse espérer que certains départements seront maintenus, alors que les critères de la ruralité sont loin d’être évidents, et d’un texte dans lequel se succèdent à un rythme rapide des cartes, qui évoluent, changent, se transforment, avec des régions qui s’assemblent puis se séparent, tout ceci dans des conditions parfaitement inaccessibles, bien entendu, à nos concitoyens.

Je voudrais dire par avance que la carte régionale préparée par la commission spéciale n’est pas, à mes yeux, meilleure que celles qui l’ont précédée : je veux parler de celle, initiale, du Gouvernement et de celle de l’Assemblée nationale. Je prendrai un exemple, ou plutôt deux exemples, pour étayer mon propos.

Je comprends fort bien que l’on veuille – c’est la finalité de la réforme – concentrer les structures et fusionner des collectivités existantes. Pour ma part – et plusieurs collègues se sont exprimés dans le même sens, notamment Éric Doligé –, je pense que partir non pas de la région, mais du département aurait été une démarche beaucoup plus fructueuse et beaucoup plus réaliste.