Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er A, amendement 54

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 54, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire

par les mots :

territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire

La parole est à M. Éric Doligé.

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