Intervention de Éric Doligé

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er A

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Madame la présidente, monsieur le ministre, je remercie Jean-Jacques Hyest d’avoir rappelé la complexité de la tâche qui nous incombe : essayer de parvenir au meilleur texte possible sans savoir exactement où nous allons. La démarche n’est pas facile, mais nous allons tout de même essayer de progresser.

Cet article 1er A est un article important, puisqu’il pose le problème au fond.

À entendre les uns et les autres depuis un certain temps, que ce soit en commission spéciale ou lors des différents débats qui se sont tenus dans cet hémicycle, j’ai la certitude que nous serions en capacité, tous ensemble, de parvenir vraiment à un bon texte, à de bonnes cartes et à de bons territoires si nous disposions du temps nécessaire pour le faire dans des conditions raisonnables et en confrontant par la base, donc par nous, nos positions.

Cela étant, puisque nous manquons de temps, essayons d’aller à l’essentiel. Je vous propose donc, mes chers collègues, dans l’article 1er A nouveau, de modifier l’une des phrases concernant les départements, qui n’est pas de lecture facile. Je propose d’écrire que « les départements sont garants du développement territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire ». Ce serait un bon début pour ce texte.

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