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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er A, amendement 54
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 54.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Canevet et Paul, Mme Gatel et M. Cadic, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
ils peuvent choisir la région à laquelle ils sont rattachés ;
La parole est à M. Joël Guerriau.
