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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er A
Bernard Cazeneuve, ministre :
Même avis. Je ne peux qu’être très défavorable à l’introduction, par voie d’amendement à un article non normatif, de matières qui relèvent d’articles normatifs ultérieurs.
