Intervention de Daniel Dubois

J’ai lu avec attention cet article 1erA. Comme l’a dit tout à l’heure très justement M. le ministre, il s’agit d’une déclaration d’intention sans portée normative. Une telle déclaration d’intention, soit ! Mais pour quoi faire et avec quels moyens ?

Monsieur le président de la commission spéciale, je vous ai entendu tout à l’heure dire que les régions étaient des stratèges. Aussi, je m’interroge : si la région est stratège, et si le triptyque département-communautés de communes-communes est un opérateur de proximité, ce qui était a priori la suite logique de votre réflexion, j’ai un peu l’impression que les travaux issus de nos débats ne vont pas remettre à l’endroit des choses qui ont été prévues à l’envers. En effet, finalement, vous voulez parler d’abord des compétences, avant de déterminer ce que nous ferons.

Si vous dites que la région est stratège et que nous proposons ici au Sénat de passer de treize régions à quinze, la cohérence n’est pas assurée. J’avais plutôt l’impression qu’il fallait passer de treize régions à dix : ainsi, on ne discuterait plus de l’utilité du département, qui s’imposerait, mes chers collègues. En revanche, avec huit ou dix régions, on en revient au rapport Raffarin-Krattinger.

Par conséquent, nous touchons au cœur du débat préalable de ce texte : oui à l’évolution, mais pour quoi faire ? Si l’on est effectivement d’accord sur ces deux principes, pour un stratège, la région, il faut définir le nombre de régions, et pour le triptyque opérationnel département-communautés de communes-communes, il faut décider pour quoi faire, puisque c’est l’opérateur de proximité, et, enfin, avec quels moyens. Là, on retrouve une certaine logique.

Voilà ce que je voulais dire avant d’expliquer ma position sur l’article 1erA. Je vais naturellement voter cet article, car il est une déclaration d’intention, qui confirme l’importance des communes, des communautés de communes et des départements. Toutefois, j’ai un peu l’impression que, pour la cohérence de nos débats, on ne va pas dans le bon sens. §