Intervention de Bernard Murat

Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Bernard MuratBernard Murat :

Il s'agit de permettre, à titre expérimental, que, dans le cadre des projets relatifs à la gestion d'une plateforme de dossiers médicaux, les membres du groupement de coopération sanitaire puissent être uniquement des organismes représentatifs. En effet, cette solution permettrait de maintenir un équilibre politique entre les fédérations porteuses du projet.

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