Intervention de Bruno Retailleau

Je rappelle que, avec l’article 1er A, nous n’en sommes pas encore parvenus à la délimitation des régions.

Monsieur le ministre, cet article n’a certes pas de portée normative, mais, à nos yeux, il est essentiel, car il va donner du sens à ce projet de loi et au suivant.

Nous avons tous dit combien nous étions attachés à la proximité. La proximité, c’est le lien démocratique, le lien social, l’efficacité. Dans une société ouverte, les bonnes décisions sont celles qui sont prises proches du terrain, car elles constituent des solutions plus adaptées aux problèmes. En outre, elles sont mieux comprises.

La proximité, c’est aussi un principe de responsabilité. Vous savez très bien que cette responsabilité pèse sur les épaules des élus locaux, qui peuvent être sanctionnés par leurs concitoyens. Nous souhaitons donc que le principe de proximité soit le principe premier de la réforme territoriale.

La traduction juridique du principe de proximité, c’est le principe constitutionnel de subsidiarité. Nous avons tenu à le rappeler. C’est la première raison pour laquelle l’article 1er A, mes chers collègues, est pour nous fondamental.

La seconde raison, c’est que nous ne pourrons pas exprimer un avis sur le présent texte et un vote sans avoir le second texte dans la trajectoire législative. Le principe de subsidiarité constitue déjà, Jean-Jacques Hyest le disait excellemment tout à l’heure, un point de départ des discussions que nous aurons sur les compétences.

Je le répète, même si, sur le plan de la légistique, cet article n’a pas de portée normative, il est pour nous essentiel, car, en tant qu’élus politiques, nous devons donner du sens à nos votes et à nos actions. §