Intervention de Jean Louis Masson

Je ne partage pas l’analyse qui a été proposée tout à l’heure et qui vient d’être de nouveau faite concernant l’irrecevabilité juridique de mon amendement.

Mon amendement est tout à fait recevable, puisqu’il n’est pas contraire à la Constitution – en quoi le serait-il ? –, mais seulement à un article de loi existant ; or un article de loi peut modifier un autre article de loi.

Je pense que l’amendement ne sera pas adopté ; pour autant, je n’apprécie guère qu’on formule des jugements erronés sur un amendement qui, somme toute, en vaut bien d’autres.