Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Monsieur le ministre, ce projet de loi qui vise à modifier les limites des régions touche au fonctionnement de la Nation. Vous estimez qu’il est au cœur de la réforme territoriale ; j’estime pour ma part que cette réforme touche au fonctionnement de la Nation. Or une réforme qui touche au fonctionnement de la Nation, c’est une réforme qui concerne à la fois l’État et les collectivités locales.

Pour ma part, je considère que ces grandes régions, qui devront gérer l’industrialisation et auront comme compétences l’université, la recherche et les grandes infrastructures, ne peuvent pas rester en l’état. On ne peut pas additionner simplement le fonctionnement actuel de deux régions pour faire une grande région.

Monsieur le ministre, pour que ces grandes régions aient un sens, pour qu’elles aient les moyens de leurs ambitions et de la mission que le Parlement va leur confier, il faudra naturellement qu’elles aient des ressources.

Il me semble, dès lors, que nous avons le devoir absolu de toucher aux institutions et d’imaginer pour ces futures régions un fonctionnement différent de celui qu’elles ont aujourd’hui.

J’imagine ainsi une grande et belle réforme, qui pourrait peut-être se traduire par une déconcentration des moyens de l’État au travers de l’impôt, et peut-être même par une déconcentration de la dette de l’État, qui pourrait être répartie dans les régions. J’imagine un certain nombre de mesures, qui feront que ces régions auront les moyens de leur politique.

Dans tous les cas, monsieur le ministre, je suis favorable aux grandes régions. Je souhaite naturellement que les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule et unique région. Toutefois, on ne peut pas imaginer que ces grands véhicules aient de petits moteurs.

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