Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 29 octobre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

… quels seront les pouvoirs de ces régions d’une tout autre nature et de leurs présidents. Ces derniers auront-ils un statut protocolaire différent ? Peut-on imaginer, constitutionnellement, qu’il y ait demain un conseil des présidents de région pour harmoniser les politiques régionales, car il faut naturellement penser à l’unité de la Nation ? Voilà un vrai chantier institutionnel.

Et comme vous avez décidé d’ouvrir le chantier de la réforme, monsieur le ministre, je pensais que l’on ferait une grande réforme globale. Comme je l’ai dit, la réforme de la Nation, ce n’est pas seulement la réforme des collectivités locales, c’est aussi la réforme de l’État. Aujourd’hui, trente ans après les lois Defferre, la réflexion s’impose.

On observe des réformes qui s’enchaînent. Tout cela est brouillon et finit par paralyser le fonctionnement de nos collectivités, qui sont inquiètes, et qui ont raison de l’être.

J’observe ainsi, en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault en particulier, que beaucoup de projets sont retardés, alors même que nous n’avons pas aujourd’hui les moyens économiques pour ce faire. Il faudrait donc que l’État nous rassure, au moyen d’une grande et belle réforme.

Je crois, monsieur le ministre, que l’on peut toucher aux vaches sacrées. Je suis gaulliste, et je tiens aux institutions de la Ve République comme à la prunelle de mes yeux. Mais, aujourd’hui, je crois qu’une grande et belle réforme de la Nation, en lieu et place de ces réformes brouillonnes qui se superposent, serait de nature à rassurer à la fois le peuple français et les élus. Au point où nous en sommes dans le fonctionnement de la décentralisation, c’est une décision absolument incontournable.

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