Intervention de Claire-Lise Campion

Nous souhaitons connaître les intentions du Gouvernement en matière de déremboursement des dispositifs médicaux, en particulier pour ceux qui permettent une hospitalisation à domicile, je pense aux matériels d'autotraitement et d'autocontrôle du diabète.

En effet, l'Association française des diabétiques nous a récemment fait part de son inquiétude au sujet d'un projet de modification de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale fixant l'actuelle prise en charge par l'assurance maladie de ces matériels d'autocontrôle et d'autotraitement à 100%.

Qu'en est-il exactement ? Le Gouvernement peut-il nous apporter des précisions sur la teneur et sur les orientations d'un tel projet ?

Je tiens à rappeler que ces traitements permettent aujourd'hui aux personnes souffrant de diabète de gérer et de vivre moins péniblement leur maladie au quotidien, notamment grâce à une hospitalisation à domicile.

Par ailleurs, ces traitements favorisent considérablement la prévention des très nombreuses complications dues au diabète. Je citerai l'amputation, l'insuffisance rénale chronique, l'obligation de dialyse, la cécité, et autres complications cardio-vasculaires, notamment.

Dans l'hypothèse où les dispositifs d'autotraitement et d'autocontrôle du diabète changeraient, il importe de connaître les motivations qui auraient conduit le Gouvernement à modifier ces dispositifs ainsi que les nouvelles conditions de leur prise en charge.

C'est la raison pour laquelle nous demandons la remise d'un rapport sur ce sujet au Parlement, dans de brefs délais.

Dans le même ordre d'idées, il est envisagé de réduire les taux de remboursement de nombreux dispositifs médicaux indispensables à la réalisation de soins à domicile de qualité. Une telle réduction limiterait dans nombre de cas l'utilisation de certains matériels et entraînerait la mise en péril des prestations afférentes, avec la diminution du service rendu et la mise à contribution financière des patients, souvent des personnes âgées.

Deux cas de figure sont alors possibles : soit un repli vers l'hôpital ou la résidence pour personnes âgées dépendantes, soit le maintien à domicile, dans des conditions précaires, ce que personne ne souhaite, bien évidemment.

Ce déremboursement ne paraît pas être une bonne manière de faire face aux difficultés suscitées par le vieillissement de la population et par son corollaire, la dépendance. Pis encore, il ne répond ni au légitime souci de rationaliser les dépenses en matière de santé ni à la saturation des dispositifs d'accueil.

Monsieur le ministre, confirmez-vous cette information et, dans l'affirmative, quels sont le sens et les raisons de cette baisse annoncée ?