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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 6, amendement 241
Philippe Richert, président :L'amendement n° 241 rectifié bis, présenté par MM. Etienne, Lardeux, Texier et Leclerc, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement déposera au plus tard le 31 décembre 2005 devant le Parlement un rapport sur le financement de la télémédecine.
La parole est à M. Dominique Leclerc.
