Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 29 octobre 2014 à 21h30

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. J. Gillot, Cornano, Desplan, S. Larcher, Patient, Karam et Antiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

régions d’outre-mer

par les mots :

collectivités de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion

II. – En conséquence, après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« – Guadeloupe ;

La parole est à M. Jacques Gillot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion