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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 29 octobre 2014 à 21h30
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 16 rectifié est retiré.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 41 rectifié ter est présenté par MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet et Nachbar.
L'amendement n° 143 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
II. – En conséquence, alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 41 rectifié ter.
