Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 29 octobre 2014 à 21h30

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Le sous-amendement n° 146, présenté par MM. Guené et Sido, est ainsi libellé :

Amendement n° 41 rectifié ter

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;

II. – En conséquence, après l’alinéa 3

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - En conséquence, alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Charles Guené.

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