Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 29 octobre 2014 à 21h30

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Le sous-amendement n° 145, présenté par MM. Guené et Sido, est ainsi libellé :

Amendement n° 24 rectifié

I. – Alinéa 3

Après le mot :

Bourgogne

insérer les mots :

Champagne-Ardenne

II. – En conséquence, alinéas 7 et 8

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Bruno Sido.

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