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Intervention de Erik Rance
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Erik Rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam
Nous disposons en 2014 d'un budget 170 millions d'euros, dont 15 millions de droit de tirage si notre organisme avait dû se substituer au laboratoire responsable pour indemniser les victimes du Mediator. Mais toutes les propositions d'indemnisation de l'Oniam sur ce dossier ont été acceptées, rendant caducs ces droits de tirage. Le budget en 2015 atteindra 163 millions d'euros pour indemniser les accidents médicaux. Les indemnisations pour les accidents liés à l'hépatite B bénéficieront d'une enveloppe de 16 millions d'euros, contre 21 millions cette année, compte tenu de l'apparition de nouveaux traitements. Comme nous devons attendre la consolidation de l'état des victimes, ces chiffres ne constituent que des prévisions. Nous consacrons 10 millions d'euros pour les frais de personnel, qui concernent 105 équivalents temps plein, soit 120 collaborateurs environ : 70 personnes travaillent au siège, dont 20 sont dédiées au dossier du Mediator.
Je souhaite resserrer les liens de l'Oniam avec les autres agences dans le domaine sanitaire. Nous avons noué une relation étroite avec l'Etablissement français du sang, qui était en charge jusqu'en 2010 d'indemniser les victimes des vaccins contre l'hépatite B. Je souhaite tisser des liens avec la Haute Autorité de santé (HAS) et le ministère pour améliorer la prévention.
