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Intervention de Erik Rance
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Erik Rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam
Loin de moi l'idée de stigmatiser le personnel médical ! La loi a créé auprès de l'Oniam l'observatoire des risques médicaux, qui indique que la très grande majorité des accidents médicaux ont lieu dans les établissements de santé - ce qui va de soi-, et que deux-tiers de ces accidents concernent la chirurgie. Vient ensuite le domaine de l'orthopédie, et notamment les risques liés aux prothèses. Mais la responsabilité du fabricant de prothèse est assez rarement engagée. Il y aurait un travail à faire sur les accidents médicaux récurrents, afin de déceler les gestes maladroits en cause, et d'aboutir à des recommandations de bonne pratique formulées par les autorités compétentes. Comme je l'ai indiqué, sur les 1 300 avis émis par les commissions régionales, la moitié aboutit à une indemnisation prise en charge par la solidarité nationale, l'autre par les assureurs.
