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Intervention de Erik Rance
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Erik Rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam
De nombreuses mesures ont été prises depuis le début des années 2 000 pour lutter contre les infections nosocomiales. On compte aujourd'hui environ 750 000 nouveaux cas par an en France. Un mécanisme protecteur de quasi présomption en matière de responsabilité médicale a été mis en place : si aucun document ne prouve qu'un patient était touché par une maladie nosocomiale avant son admission à l'hôpital, et qu'il l'a contractée à sa sortie, alors la responsabilité de l'hôpital est engagée. En dessous d'un seuil de gravité fixé à 25 %, ce sont les assureurs qui doivent prendre en charge les indemnités. Au-delà, cette mission incombe à l'Oniam, qui a ainsi à traiter environ 50 dossiers par an. Je précise qu'un seuil de gravité en deçà de 25 % représente malgré tout une gêne réelle pour la victime.
