Intervention de François Autain

Le Gouvernement a la volonté - et, sur ce point, je sais que nous pouvons croire les déclarations du ministre et lui faire confiance - de développer la prescription des médicaments génériques. Malheureusement, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, il ne s'en donne pas les moyens.

La prescription en dénomination commune internationale, même si elle n'est pas une condition suffisante, est absolument nécessaire à la réalisation de cette volonté. Or, monsieur le ministre, jusqu'à présent, ni votre prédécesseur ni vous-même n'avez fait d'efforts dans ce domaine.

Ainsi, il n'est pas normal que, sur la cinquantaine d'accords de bon usage des soins, ou ACBUS, qui ont été signés, trois seulement concernent les médicaments et que, parmi eux, un seul porte sur la dénomination commune internationale. Aux termes de ce dernier accord, qui est national, 25 % des prescriptions devaient être établies en dénomination commune internationale dans un délai assez bref, de l'ordre de deux ou trois années. Nous en sommes très loin, puisque nous n'arrivons qu'à un taux de 7 % aujourd'hui.

La situation est d'autant plus inquiétante que cet accord avait été obtenu en contrepartie de la très importante revalorisation intervenue au lendemain de votre arrivée au pouvoir, monsieur le ministre.

Encore une fois, si votre volonté d'encourager la prescription en DCI est bien réelle, elle ne s'accompagne toutefois d'aucun des moyens qui seraient nécessaires.

On nous rétorque souvent que ce n'est pas possible, que les généralistes ne peuvent pas retenir des noms compliqués et les utiliser comme il conviendrait dans leurs prescriptions. Mais il existe des ordinateurs et des logiciels qui permettent de « traduire » automatiquement les prescriptions en génériques ! Malheureusement, petit à petit, les sociétés qui fabriquent ces génériques ont été rachetées par les laboratoires pharmaceutiques, et la vocation de ces logiciels a progressivement été détournée.

Mais, là encore, le Gouvernement s'est montré absent et n'a pas agi. Or, si des mesures fortes d'incitation ne sont pas arrêtées, jamais nous ne pourrons rattraper le retard que nous avons pris par rapport à des pays comme l'Allemagne.

Monsieur le ministre, vous fondez sur la prescription des génériques l'un des volets de votre plan d'économies pour 2005. Je crains que vous ne puissiez le réaliser si vous continuez de ne rien faire pour améliorer la situation en la matière !