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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Nous voyons là combien il est difficile de procéder à un progrès social concret. Chacun s'accorde à dire que le temps partiel contraint est dommageable, mais les améliorations ne sont pas toujours faciles à trouver. Le code du travail, je le rappelle, s'applique aux collectivités territoriales.
