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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8
Alain Vasselle, rapporteur :Nous ne sommes pas opposés au principe de la dénomination commune internationale, mais nous considérons que ce sont les professionnels de santé qui devraient s'approprier cette pratique, dont la mention n'a pas sa place dans la loi.
C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable sur ces quatre amendements.
