Intervention de Alain Richard

Le I est inutile : l'ordonnance de 2004 qui a créé les contrats de partenariat impose aux collectivités de s'assurer d'abord de leur capacité à rembourser. Le II est contre-productif. Il revient à dire aux collectivités territoriales qu'elles ne sont pas assez intelligentes pour comprendre leur propre situation et établir leur propre diagnostic : on les contraint à acheter à prix d'or l'avis qu'elles devraient avoir... C'est une grosse erreur, et ce n'est pas notre rôle.