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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Alain Richard :Je voterai contre cet amendement.
L'amendement n° 9, ainsi rectifié, est adopté ainsi que l'amendement n° 10.
