Intervention de Odette Herviaux

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

A mon tour de remercier Gérard Cornu pour la qualité de son exposé. L'article 8, nos collègues s'en souviendront, répond au voeu que nous avions émis, avec Jean Bizet, lors des débats sur la loi Littoral : les entreprises hésitent à s'engager dès lors que leur projet dépend d'un accord de dérogation à la loi. Il est bon, tout en veillant à éviter toute atteinte à l'environnement, de leur donner un cadre plus lisible.

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