Intervention de Chantal Jouanno

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis

Je m'abstiendrai sur l'article, sur lequel j'ai une réserve de fond.

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