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Intervention de Rémy Pointereau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 octobre 2014 : 1ère réunion
Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Rémy Pointereau, président :Cette proposition de loi a été envoyée au fond à la commission des finances, qui a désigné, la semaine dernière, son rapporteur, Jean-François Husson. Certes, ce texte comprend principalement une mesure d'ordre fiscal, mais son objectif relève pleinement de notre compétence. C'est pourquoi notre commission pourrait demander à s'en saisir pour avis. (Assentiment).
Ce texte reprend par ailleurs, en les modifiant, les éléments d'une proposition de loi des mêmes auteurs que nous avions examinée pour avis le 10 juin dernier, en en confiant le rapport à Odette Herviaux, qui pourra nous éclairer, de même, sur celui-ci.
Mme Odette Herviaux est nommée rapporteure pour avis sur la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.
