Intervention de Francis Delattre

Le financement du fonds de résolution représente un prélèvement de 2 milliards d'euros par an, pendant dix ans, sur les établissements bancaires français. Avec le fonds de garantie mis en place par la loi bancaire, nous obtenons une double régulation... à double coût. Après les accords de Bâle III, qui ont déjà eu pour effet de limiter les possibilités d'investissement dans l'économie réelle, les capacités de notre système bancaire ne vont-elles pas s'en trouver affectées ? Et pourquoi la France serait-elle le premier contributeur au fonds de résolution européen alors que son PIB est inférieur de 30 % à celui de l'Allemagne ?

La BCE emmagasine et garantit un certain nombre de titres de dettes d'État. Où en sommes-nous ? N'est-ce pas une façon détournée de produire des eurobonds ?

Par ailleurs, la régulation bancaire crée un accroissement du réseau libre, celui des hedge funds qui se portent acquéreurs des grandes entreprises - c'est le shadow banking. N'y a-t-il pas là un risque de création d'une future bulle ? Est-il possible de mettre en place des régulations mondiales ?