Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Demande de réserve
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, afin que le débat sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui doit avoir lieu demain matin, puisse se dérouler dans de bonnes conditions et garder une certaine cohérence, je souhaite que nous interrompions maintenant nos travaux.
En conséquence, je demande la réserve des amendements restant en discussion tendant à insérer des articles additionnels après l'article 8 ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 11, jusqu'après l'examen du titre Ier bis.
