Intervention de Jean-Claude Lenoir

Notre commission est saisie au fond du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 14 octobre dernier par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre la procédure accélérée pour ce texte important, qui sera examiné en séance publique début 2015. La ministre qui l'a préparé a plaidé pour un examen rapide, arguant de l'impact économique de ce texte en faveur du bâtiment dont on connait la situation difficile. Pour autant, nous devons prendre le temps de l'étudier de près. Le Premier ministre a adressé une lettre au Président du Sénat dans laquelle il exprime le désir que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour début 2015. Son examen viendrait après celui du texte sur les départements et les régions, c'est-à-dire la semaine du 10 février, ce qui nous laisse le temps de procéder aux auditions nécessaires. Je vous propose de désigner Ladislas Poniatowski comme rapporteur.

Il en est ainsi décidé.

Plusieurs dispositions, dans ce texte, concernent la commission du développement durable. En application de l'accord mentionné en Conférence des Présidents la semaine dernière, et en accord avec cette commission, nous lui déléguerons au fond 83 articles sur 175. Il s'agit du titre III relatif aux transports et à la qualité de l'air, du titre IV portant sur l'économie circulaire, de deux articles du titre V concernant l'impact environnemental de certaines installations d'énergies renouvelables, de quatre articles du titre VI sur l'information des citoyens - en particulier sur les commissions locales d'information (CLI) - et la gestion des déchets radioactifs, du chapitre 1er du titre VII, qui porte sur la simplification des procédures, et de dix articles du titre VIII sur la transition énergétique et environnementale dans les territoires. De plus, la commission du développement durable se saisira pour avis de 22 des 92 articles que nous examinerons au fond.

D'après ce véritable peignage du texte, nous reviennent les dispositions relatives à l'énergie et à la transition énergétique, qui constituent le coeur du projet. Il s'agit du titre I définissant les objectifs communs pour réussir la transition énergétique et renforcer l'indépendance énergétique de la France, du titre II portant sur la rénovation des bâtiments, du titre V relatif aux énergies renouvelables, des articles du titre VI qui concernent la sûreté nucléaire - c'est notre commission qui valide la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire -, du titre VII sur la régulation des réseaux et d'une large partie des articles du titre VIII.

Avant d'examiner le rapport et d'adopter notre texte fin janvier, nous procéderons à une série d'auditions, dont certaines avec la commission du développement durable. Le rapporteur en tiendra aussi, qui seront ouvertes à l'ensemble des membres de la commission. Celles-ci seront très nombreuses, car beaucoup de personnes physiques ou morales sont directement intéressées par ce texte. Enfin, je souhaite vous indiquer que la création d'une commission spéciale avait été évoquée, pour associer à son examen des sénateurs d'autres commissions. L'exemple de l'Assemblée nationale nous a convaincus d'adopter une autre méthode, notamment parce que trop d'entre vous auraient été exclus des débats.

La réunion est levée à 16 heures.