Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Maurey, il s’agit en effet d’un sujet dont vous m’avez déjà souvent entretenu, de même que votre collègue Albéric de Montgolfier

La route nationale 154, qui assure la liaison entre Rouen et Orléans, via Évreux, Dreux et Chartres, est un axe important pour irriguer les départements de l’Eure, de l’Eure-et-Loir et du Loiret.

Un aménagement à deux fois deux voies est prévu sur la partie nord de son tracé, partie qui traverse votre département, et fait actuellement l’objet de réflexions pour la partie sud, entre Nonancourt, Allaines-Mervilliers et l’autoroute A 10.

Quant à la section entre Évreux et Chavigny-Bailleul, le long de laquelle se situent les communes de Prey et de Grossoeuvre, elle a déjà été aménagée à deux fois deux voies, l’équipement ayant été mis en service en 2000.

Vous avez rappelé que, lors de la conception de ce projet, le choix avait été fait de ne pas assurer de liaisons vers le sud au niveau de l’échangeur de Prey et Grossoeuvre, leur intérêt n’ayant pas pu être mis en évidence. C’est pourquoi le projet soumis à enquête publique prévoyait uniquement un demi-diffuseur, solution qui n’avait pas à l’époque – c’est ce que j’ai constaté lorsque j’ai consulté le rapport d’enquête pour préparer la réponse à votre question – donné lieu à des demandes particulières.

Le réseau routier local est satisfaisant, la route départementale 6154 notamment assurant une bonne qualité de liaison. Il convient aujourd'hui de vérifier si le constat qui a conduit à la réalisation d’un demi-diffuseur reste valide ou, au contraire, si les éléments nouveaux que vous fournissez rendent envisageable la réalisation d’un diffuseur complet.

Monsieur Maurey, vous êtes un bon connaisseur des finances publiques et vous savez que, dans ce dernier cas, les choses seront compliquées…

Il faudra d’abord déterminer comment, entre l’État et les collectivités, les frais d’étude seront répartis.

Ensuite, les aménagements de ce type sont en général contractualisés dans les PDMI, les programmes de modernisation des itinéraires routiers. Or ceux-ci viennent d’être finalisés pour la période 2009-2014. Votre projet ne pourrait donc relever d’un PDMI, s’il entrait dans ce cadre, qu’à partir de 2015.

Cela étant, je prends l’engagement, monsieur le sénateur – je sais en effet que le sujet vous tient à cœur –, d’examiner les possibilités d’engager rapidement les études et notamment de revoir tous les chiffres à partir des éléments que vous nous fournirez. Nous pourrons ainsi, avec votre concours, donner du contenu au projet afin qu’il puisse être prévu dans le cadre du prochain PDMI.