Intervention de Christian Cambon

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions. Il est vrai qu’un certain nombre de dispositifs permettent à la fois de mettre en œuvre les objectifs de la loi et d’en alléger les rigueurs.

Je me permets d’insister sur ce problème, qui reste très important, notamment en région parisienne : dès qu’un maire propose d’augmenter le coefficient d’occupation des sols ou prend une décision de densification, des recours sont immédiatement introduits, ce qui fait parfois perdre des mois, voire des années. Des maires dont la bonne volonté est établie, comme ceux de Périgny et du Perreux-sur-Marne, se trouvent alors pénalisés.

Vous avez également évoqué les possibilités d’aménagement des dispositifs de reprise et d’étalement des charges dans le temps. Je souhaite que l’État soit attentif non seulement à punir mais aussi à conseiller, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le département du Val-de-Marne. J’espère que M. Benoist Apparu donnera des consignes pour que ses services adoptent l’état d’esprit que vous évoquez, celui d’un État partenaire, qui ne se contente pas de sanctionner les communes, pour lesquelles cette obligation est très lourde.