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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 janvier 2010 à 9h30
Questions orales — Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 726, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
