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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 octobre 2014 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Isabelle Debré, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux substituts du bisphénol A, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation des biberons à base de bisphénol A.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
