Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 26 janvier 2010 à 9h30
Questions orales — Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse sur ce sujet, qui vous concerne indirectement. J’apprécie qu’elle comporte des pistes de solutions. Il conviendra de nous tourner vers les assemblées pour créer la fonctionnalité que vous avez évoquée, mais aussi, éventuellement, d’intervenir de nouveau auprès de ces sites qui, sans scrupules, proposent aux internautes d’envoyer un message à quelque mille élus, sans vérifier d'ailleurs qu’une même personne ne signe pas plusieurs fois la pétition présentée !

Je le répète, c’est notre travail de parlementaires qui est en jeu ici : à cause de ce type de pratiques, les messages importants ou personnels que nous recevons ne sont plus visibles, noyés qu’ils sont dans quatre cents ou cinq cents courriers ! Je m’adresserai donc aux autorités du Sénat pour que soit mis en place un dispositif permettant d’assurer à la fois le respect du droit de pétition et celui du travail parlementaire.

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