Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame la sénatrice, je voudrais excuser M. Jean-Marie Bockel, qui, malheureusement, ne pouvait être présent aujourd'hui pour vous répondre.

Le groupe de travail relatif à la protection et à la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains, qui est, comme vous l’avez rappelé, piloté conjointement par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère de la justice et des libertés, est chargé d’élaborer un plan national de lutte contre la traite des être humains. Il consacre ses travaux à améliorer l’identification des victimes, à élaborer un dispositif de prise en charge pluridisciplinaire de ces dernières et à étudier des moyens d’action pour la prévention de cette infraction.

Ce groupe de travail s’est vu confier par le secrétariat général des affaires européennes une mission de réflexion relative au respect, par la France, de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Adoptée le 16 mai 2005, signée par notre pays le 22 mai 2006 et entrée en vigueur le 1er mai 2008, cette convention prévoit que « chaque partie prend des mesures pour établir ou renforcer la coordination au plan national entre les différentes instances chargées de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains ». Les parties doivent ainsi adopter « les mesures nécessaires pour assurer la coordination de la politique et de l’action des services de [leur] administration et des autres organismes publics luttant contre la traite des êtres humains, le cas échéant en mettant sur pied des instances de coordination ».

En vue de satisfaire à cette obligation, le groupe de travail a élaboré un projet de décret portant création d’une mission interministérielle de coordination pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. Ce texte a été transmis au secrétariat général des affaires européennes et au cabinet du Premier ministre. Conformément aux engagements internationaux souscrits par la France, cette mission interministérielle devrait être créée dans les prochains mois.