Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui ne pouvait être présent ce matin pour vous répondre.

Le projet de dématérialisation des documents administratifs d’accompagnement à la circulation concerne les entreprises qui pratiquent le commerce de vins, de boissons alcooliques, de tabacs manufacturés ou de produits énergétiques en suspension de droits d’accises. Le projet communautaire EMCS, auquel est rattachée cette procédure, vise essentiellement les flux entre États membres de l’Union européenne et vers les pays tiers. Les flux de marchandises à l’échelon national bénéficient également de ces facilités grâce à la téléprocédure douanière Gamma.

Le public ciblé est composé exclusivement d’entreprises, le plus souvent équipées en matériel informatique et connectées à internet dans le cadre de leur activité commerciale. Une étude de l’INSEE a montré, au début de l’année 2007, que pratiquement toutes les entreprises d’au moins dix salariés étaient reliées à internet, dans neuf cas sur dix par une connexion à haut débit. Les trois quarts des entreprises qui ne sont pas connectées à internet sont de petites structures indépendantes exerçant leur activité principalement dans l’hôtellerie et la restauration. À l’intérieur du périmètre économique adopté par Eurostat, 93 % des entreprises européennes accèdent à internet, ce taux atteignant même 96 % pour les entreprises françaises.

La téléprocédure Gamma a été testée en connexion à bas débit, et même si ce mode de connexion n’offre pas le même confort de navigation, il est possible de l’utiliser. Il est important de préciser que si les opérateurs effectuant des mouvements nationaux de produits en suspension de droits d’accises auront la possibilité d’utiliser la téléprocédure Gamma à partir du 1er avril 2010, il ne leur sera pas imposé d’y recourir pour ces mouvements. Les autres modes de validation des documents de circulation sur support papier demeureront donc en vigueur.

En tout état de cause, monsieur le sénateur, soyez assuré que la Direction générale des douanes et droits indirects, engagée dans une démarche globale de dématérialisation des procédures, soutiendra tout projet visant à promouvoir l’accès à internet d’opérateurs qui en seraient dépourvus, bien qu’elle n’envisage pas de mettre à leur disposition des moyens d’accès à internet au sein de ses propres structures.