Intervention de Rachel Mazuir

Réunion du 26 janvier 2010 à 9h30
Questions orales — Dématérialisation des documents administratifs d'accompagnement douaniers

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Madame la ministre, cette réponse ne me rassure qu’à moitié. Dans le département de l’Ain, dont je préside le conseil général, le passage obligatoire à la nouvelle procédure à compter du 1er janvier 2011 posera un véritable problème aux producteurs viticoles qui ne disposent pas encore d’une connexion performante à internet. C’est pourquoi j’aurais souhaité qu’une dérogation puisse leur être accordée, afin de laisser au département le temps d’achever d’équiper l’ensemble des négociants concernés.

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