Intervention de René Beaumont

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse très complète, qui témoigne d’ailleurs de l’existence de disparités en termes de qualité des certifications, selon que les organismes chargés de les établir sont ou non européens.

J’observe que ce problème se rencontre dans beaucoup d’autres domaines, par exemple ceux des transports, que vous connaissez bien, madame la secrétaire d’État, ou du commerce des animaux : la France est toujours en pointe pour la normalisation, tandis que ses partenaires européens, et a fortiori les pays non membres de l’Union européenne, s’affranchissent volontiers d’exigences poussées en la matière. Devant cette situation, une solution simple serait d’imposer que tout produit entrant sur le territoire de l’Union européenne soit certifié par un organisme agréé par celle-ci. Ce n’est pas le cas actuellement, et la délivrance de certifications de convenance qui en résulte parfois coûte très cher à l’adjudicateur, c’est-à-dire à la collectivité publique, tout en faussant complètement la concurrence. Je m’insurge contre ce phénomène récurrent : imposer à nos entreprises les plus hautes exigences en matière de normalisation est certes louable, mais cela les pénalise face à des concurrents qui, n’étant pas soumis aux mêmes contraintes, pratiquent des prix plus bas.