Intervention de Rama Yade

Monsieur le sénateur, Mme Bachelot-Narquin m’a chargée de vous transmettre la réponse suivante.

Assurer l’égal accès aux soins pour tous nos concitoyens est effectivement un principe républicain et constitue le fil rouge de l’action du Gouvernement. C’est pour répondre à ce défi que la ministre de la santé et des sports a organisé les états généraux de l’organisation de la santé, qui ont permis d’identifier une série de mesures concrètes, qu’elle s’est ensuite attachée à mettre en œuvre.

Tout d’abord, la contrainte pesant sur les médecins a été allégée, par le biais d’une incitation à diminuer le nombre de secteurs de garde. Une mission nationale d’appui, constituée pour faciliter l’application de cette mesure, a ainsi accompagné plusieurs départements dans la recherche d’une organisation plus pertinente.

Grâce aux agences régionales de santé, les ARS, les règles d’organisation et de financement de la permanence des soins seront assouplies pour mieux être adaptées aux besoins des patients et aux réalités locales.

Par ailleurs, Roselyne Bachelot-Narquin et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont mis en place la filière universitaire de médecine générale. Dès 2009, des postes supplémentaires d’enseignants ont été créés, et ce mouvement se poursuivra dans les prochaines années. Le deuxième stage de deuxième cycle de médecine générale sera redéfini, afin que les étudiants puissent l’effectuer le plus rapidement possible et découvrir ainsi tôt cette spécialité. La création de cette filière universitaire a permis que, en 2009, près de la moitié des futurs internes – 49 % d’entre eux, contre 37 % en 2004 – aient choisi la médecine générale. Il faut s’en réjouir.

Pour compléter ces mesures, le nombre d’internes formés dans chaque région et chaque discipline sera désormais fixé en fonction des besoins de la population. De plus, des « contrats d’engagement de service public » seront proposés, dès la prochaine rentrée universitaire, à des étudiants en médecine et à des internes. En contrepartie du versement d’une allocation mensuelle, ces étudiants s’engageront à exercer dans des zones identifiées comme sous-denses.

Enfin, nous avons à cœur de faciliter l’émergence de nouveaux modes d’exercice répondant mieux aux aspirations des médecins.

C’est précisément pour encourager et soutenir ces évolutions décisives que la ministre de la santé et des sports a souhaité une vaste réforme du système de santé, volonté qui s’est concrétisée par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dont les décrets d’application sont en cours de parution.

Plusieurs outils seront rapidement mis à la disposition des médecins.

Par exemple, ils pourront organiser la prise en charge de leurs patients sur la base d’une nouvelle répartition des tâches avec les autres professionnels ; ces protocoles de soins seront naturellement conclus sur leur initiative.

Les médecins se verront par ailleurs proposer par les ARS des contrats collectifs, conclus sur la base du volontariat, afin de soutenir financièrement leurs initiatives. Dotés de budgets pluriannuels significatifs, ces contrats leur donneront la possibilité, notamment, de renforcer leur secrétariat ou de disposer de plus de temps pour faire face à des situations complexes.

Les schémas régionaux d’organisation sanitaire ambulatoires, consensuels et non opposables, permettront de faire converger les aides et politiques incitatives et de soutenir les projets répondant à de vrais besoins de santé.

Enfin, si les problèmes d’accès aux soins persistent localement, les ARS pourront proposer aux professionnels de santé exerçant dans les zones sur-dotées des « contrats santé solidarité », afin que ceux-ci consacrent plusieurs demi-journées par mois à l’exercice de la médecine dans les zones moins denses.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, tout est donc mis en œuvre pour répondre à notre souci commun, c’est-à-dire assurer une plus juste répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.