Intervention de Alain Joyandet

Madame la sénatrice, la situation des personnels titulaires, expatriés et résidents, dans les établissements français du réseau de l’AEFE à l'étranger a connu une évolution importante ces dernières années.

D'un point de vue quantitatif, le nombre global des personnels titulaires a augmenté, passant de 5 941 à 6 420. Cependant, la répartition entre expatriés et résidents a changé. En effet, l’effectif des personnels expatriés est passé de 1 661 en 2002 à 1 200 aujourd'hui, tandis que, dans le même temps, celui des personnels résidents augmentait de 4 279 à 5 220.

Parallèlement, il a été demandé aux établissements, donc aux familles, de participer dans une mesure plus importante à la rémunération des personnels résidents. Dans un souci de rationalisation budgétaire, nous avons souhaité que les administrations et les opérateurs, tels que l'AEFE, augmentent la part d'autofinancement des établissements. Cette évolution s'est opérée en tenant compte de la spécificité des zones géographiques et des situations des établissements concernés. Les difficultés d'ordre géopolitique ou climatique et le manque de personnel local qualifié ont été pris en compte dans la politique de redéploiement des postes.

En ce qui concerne la rémunération, les personnels titulaires – expatriés et résidents – perçoivent un traitement en fonction de leurs statut, grade et échelon. Ils peuvent également bénéficier d’heures supplémentaires et d’indemnités diverses.

Les personnels expatriés perçoivent en plus une indemnité d'expatriation dont le taux est arrêté par le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère du budget. Ils sont également susceptibles de bénéficier de majorations familiales.

Les personnels résidents perçoivent quant à eux une indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, l’ISVL. Ils peuvent aussi bénéficier d’un avantage familial qui doit couvrir a minima les droits de scolarité demandés. L'ISVL correspond à un pourcentage de l'indemnité d'expatriation. Elle diffère selon les zones et les pays, en fonction de critères tels que les effets de change, le coût de la vie et la situation géopolitique du pays. Son taux est réévalué à plusieurs reprises dans l'année.

Telles sont les informations que je peux vous donner, madame la sénatrice, concernant les conditions financières des personnels résidents et expatriés.

Vous m'avez également interrogé sur le nombre de postes de résidents qui seraient non pourvus. Je tiens à vous rassurer sur ce point : il est faible au regard du nombre global de postes au sein du réseau. En effet, à la rentrée de 2009, seuls 41 postes n'ont pas été pourvus, pour plus de 5 000 emplois.

En effet, garantir la qualité de l’enseignement exige de maintenir un nombre suffisant de titulaires. Aussi l’AEFE propose-t-elle des mesures en direction, d’une part, des personnels, et, d’autre part, des établissements.

S’agissant des personnels, l’AEFE procède à des réajustements tenant compte des difficultés constatées ou exprimées localement. Ces réajustements sont ensuite soumis à la tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère du budget, qui signent l’arrêté fixant le niveau de l’ISVL.

Ces réajustements peuvent s’avérer insuffisants dans certains pays connaissant une inflation importante, en particulier en matière de loyers et de coût des transports. Aussi les personnels concernés peuvent-ils disposer de facilitations telles que la mise à disposition de logements à prix réduit. C’est notamment le cas dans certains pays d’Afrique où l’attractivité des postes est faible.

Concernant les établissements, les services de l’agence ont pour mission de repérer et de gérer ceux ayant des difficultés à recruter. Si la situation l’exige, l’AEFE peut mettre gracieusement à leur disposition des personnels résidents.

Comme vous pouvez le constater, madame la sénatrice, le Gouvernement est très attentif à la qualité de l’enseignement français à l’étranger.