Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le sénateur, vous avez voulu alerter le Gouvernement sur la situation des Roms en France. Vous m’interrogez en particulier sur la mise en œuvre des recommandations faites en octobre 2009 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Je souhaite vous indiquer au préalable que, depuis la nomination de Pierre Lellouche, et en liaison étroite avec nos collègues Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux et Éric Besson, c’est un sujet que le Gouvernement suit avec la plus grande attention.

En effet, la situation des Roms en France est inacceptable. Ils sont victimes de réseaux qui les contraignent à vivre dans des conditions déplorables.

Les ressortissants roumains et bulgares, qu’ils soient Roms ou non, n’ont pas moins de droits que les autres citoyens de l’Union européenne. Ils sont soumis à un régime transitoire, issu des traités d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne.

Tout d’abord, ce régime prévoit des mesures transitoires en matière d’accès au marché du travail, qui s’appliqueront en France jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard.

Ensuite, ce régime prévoit que, pour exercer une activité professionnelle salariée, les travailleurs roumains et bulgares restent soumis à l’obligation de détenir une autorisation de travail. De nombreux emplois leur sont toutefois ouverts en France ; il existe en effet une procédure simplifiée qui concerne près de cent cinquante métiers.

Enfin, ce régime prévoit que les ressortissants bulgares et roumains s’acquittent des taxes de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Ce sont ces taxes qui permettent de financer les actions d’intégration des populations étrangères en France au travers du parcours d’intégration. Elles permettent également de financer des programmes spécifiques d’aide à la réinstallation, adaptés aux besoins des migrants qui souhaitent créer une activité économique dans leur pays d’origine. Réduire ces taxes de l’OFII reviendrait donc à diminuer les moyens financiers de politiques à destination des étrangers.

S’agissant des Roms de nationalité roumaine ou bulgare, il faut rappeler que le cœur du problème n’est pas l’accès aux droits ; il réside dans le non-respect de la liberté de circulation, véritable acquis de la construction européenne, par des réseaux criminels se livrant au trafic d’êtres humains.

Les questions d’accès à l’emploi, d’intégration et d’accès aux prestations sociales ne peuvent trouver une solution durable qu’à deux conditions : les États doivent être en mesure de permettre l’intégration sociale et économique de leurs ressortissants ; ils doivent également s’engager dans la lutte contre les réseaux de trafic d’êtres humains.

Dans le cadre de la présidence espagnole de l’Union européenne et de la préparation du deuxième sommet européen sur les Roms de Cordoue, qui se tiendra le 8 avril prochain, la France fera des propositions à ses partenaires européens. Monsieur le sénateur, notre pays entend être un moteur dans l’action en vue d’une meilleure intégration des Roms. Le Gouvernement sera évidemment très attentif à ce sujet dans les semaines à venir.